Dernière mise à jour : 31 mai 2019

Consultation des parties prenantes Colas

Chères parties prenantes du groupe Colas,

Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique de protection des données personnelles relative aux informations personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de notre consultation des parties prenantes de Colas, mis en œuvre via la plateforme Cap Collectif https://monopinion.rse-colas.com.

Cette politique est présentée sous forme de questions/réponses.

Elle détaille de façon concise les données personnelles vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons.

Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.

Vos questions - vos droits

Qui est le responsable du traitement de mes donnnées personnelles ?
Pourquoi avez-vous besoin de mes données personnelles ?
Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?
Comment avez-vous récolté mes données ?
Quelles catégories de données personnelles me concernant collectez-vous ?
Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données personnelles ?
Transmettez-vous mes données personnelles à d'autres entités ?
Avez-vous des données sensibles me concernant ?
Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Où sont conservées géographiquement mes données personnelles ?
Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?
Mes données personnelles seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage ?
Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?
Que se passera-t-il si je m'oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?
Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable du traitement est la société :

Colas SA
1, rue du Colonel Pierre Avia
75015 Paris, France

RCS Paris : 552 025 314

Le Chief Privacy Officer (CPO) est votre point de contact pour toute question concernant le document.

Vous pouvez lui adresser toute demande par mail à l'adresse suivante : dataprivacy@colas.com

2. Pourquoi avez-vous besoin de mes données personnelles ?

Nous avons besoin de ces informations personnelles pour communiquer avec vous dans le cadre de notre consultation des parties prenantes, pour vous permettre d’utiliser la plateforme Cap Collectif, pour effectuer le traitement des résultats.

Les données personnelles ont pour finalité la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de : https://monopinion.rse-colas.com
Vous identifiez sur ces outils et terminaux,
Gérer votre compte utilisateur sur la plateforme, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes (votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l’inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également notre newsletter.

Ces données nous permettront également de vous faire parvenir les actualités du groupe Colas.

3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Nous utilisons vos données dans le cadre de la consultation sur la base de votre consentement. Ainsi, en participant à la consultation vous consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions précisées dans cette politique données personnelles.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en supprimant votre compte utilisateur via la plateforme Cap Collectif ou en vous adressant au Chief Privacy Offcer de Colas dont les coordonnées sont précisées à la question 1.

4. Comment avez-vous collecté mes données ?

Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont collectées comme suit :

Données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre participation à la consultation ;
Les données techniques correspondant à votre utilisation de la plateforme Cap Collectif (adresses IP, cookies, logs de connexion et d'utilisation,...) ;
Vos données de contact ont également pu nous être communiquées en interne par des collaborateurs de Colas qui sont en relation avec vous.

5. Quelles catégories de données personnelles me concernant collectez-vous ?

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

données d'inscription et informations requises pour participer : pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe.Vous pourrez également nous indiquer votre statut (liste des types : étudiant/enseignant ; riverain d'une installation Colas ; client / prospect ; collaborateur du groupe Bouygues (hors Colas) ; concurrent ; élu ; fournisseur / sous-traitant ; journaliste / blogueur ; usager de la route ou du rail ; cabinet conseil ; organisme financier ; syndicat ; administration / agence d'État ; ONG / association) et votre zone géographique (Amérique du Nord, Asie/Océanie, Europe, France, Afrique), à titre facultatif. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n'êtes pas un robot (technologie reCaptacha) ;
données du profil public (votre nom/pseudonyme choisi au moment de l'inscription sera visible sur la plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.) ;
dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Cap Collectif, des données techniques de connexion et de navigation (adresses IP, logs de connexion et d'utilisation.) sont collectées automatiquement sur la plateforme ;
contributions : les données personnelles que vous pourriez indiquer dans le cadre de vos réponses à la consultation. Vous pouvez participer à la vie de la plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendues publiques - sauf mention contraire - et sont rattachés à votre profil.
cookies. Voir notre politique des cookies.

6. Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données personnelles ?

Oui. Nous utilisons des prestataires ayant accès à certaines données vous concernant qui leur sont nécessaires pour accomplir leurs missions.

Ces prestataires sont notamment :

notre fournisseur Cap Collectif qui édite et met en œuvre la plateforme de consultation ;
notre hébergeur de données : OVH ;
la filiale informatique de Colas qui assure la mise à disposition et la maintenance des outils informatiques de Colas.

7. Transmettez-vous mes données personnelles à d'autres entités ?

Oui. Notre fournisseur et nos prestataires de services informatiques ont accès aux données personnelles traitées dans le cadre de la consultation.

Nous ne communiquons à ces personnes que les données nécessaires pour leur permettre d’exécuter leurs missions.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins commerciales.

8. Avez-vous des données sensibles¹ me concernant ?

La consultation n’a pas vocation à collecter des données sensibles vous concernant.

9. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne² ?

Non, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.

10. Où sont conservées, géographiquement mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne.

11. Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?

Nous conservons vos donnnées personnelles jusqu'à la première des dates suivantes :

suppression de votre compte ; ou
au retrait de votre consentement ; ou
3 ans.

Nous pouvons également conserver (sans les utiliser activement) vos données personnelles aux fins de faire valoir nos droits en demande ou en défense jusqu'à extinction du délai de prescription.

12. Mes données personnelles seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage³ ?

Non.

13. Quelles sont mes droits concernant mes données personnelles ?

Vous diposez des droits suivants :

droit d'accéder à vos données. C'est à dire que vous pouvez nous demander directement : si nous détenons des informations personnelles vous concernant ; et que l'on vous communique l'intégralité de ces données personnelles. Ce droit d’accès vous permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou périmées.
droit de modifier/rectifier vos données. Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Ce droit vous permet d'éviter que nous ne diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.
droit d'effacer vos données. Vous pouvez demander l’effacement de certaines de vos données sous certaines conditions énumérées à l’article 17 du Règlement.
droit de s'opposer au traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
droit de limiter le traitement de vos données. Ce droit vous permet de demander que seules les données nécessaires au responsable de traitement ne soient traitées.
droit à la portabilité de vos données. Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine (format électronique). Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.
droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (si vos données sont traitées sur la base de votre consentement) ;
droits post-mortem. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

NB : Ces droits ne sont pas absolus, vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits.

Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, intérêt public...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

14. Que se passera-t-il si je m'oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la consultation des parties prenantes Colas étant basée sur votre consentement, si vous retirez votre consentement :

votre compte Cap Collectif sera supprimé ;
les informations personnelles fournies pour répondre à la consultation seront supprimées ou anonymisées ;
nous retirerons vos données personnelles de notre liste de parties prenantes ;
nous ne vous contacterons plus au sujet de la consultation des parties prenantes ou de ses conclusions ;
votre contribution à la consultation sera anonymisée ou supprimée.

15. Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Pour exercer vos droits, merci de vous rapprocher du Chief Privacy Officer de Colas :

Adresse email : dataprivacy@colas.com

Vous pouvez également joindre Colas parcourrier à l'adresse de son siège social :

Colas SA
A l'attention du Chief Privacy Officer
1, rue du Colonel Pierre Avia
75015 Paris, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

En France, l'autorité compétente est la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir).

¹ Les données sensibles ou particulières sont au sens du Règlement :

Les données personnelles qui relèvent de l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ; et
Les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

² Au 14/05/2019, les pays de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

³ Le profilage concerne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Éthique des affaires